Conditions générales de vente de GCspectacle

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement approuvées par chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de GCspectacle et de son client dans le cadre de la vente suivantes : spectacle musical.

Toute acceptation de "Contrat relatif à la diffusion d'un spectacle" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente

Clause n° 2 : Prix

Les prix des spectacle vendues sont ceux en vigueur au jour de la signature de "l'entente relative à la diffusion du spectacle". Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Seront indiqué dans cette entente également les frais de transport applicables au jour de la signature ainsi que les repas.

GCspectacle s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature de "Contrat relatif à la diffusion d'un spectacle".

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que GCspectacle serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des spectacles s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire ;

• soit en espèces jusqu'à 1 000€ ;

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• 30% à la signature du "Contrat relatif à la diffusion d'un spectacle"

• 70% à la fin de la dernière représentation

Clause n° 6 : Clause de propriété

GCspectacle, productrice des spectacles, conserve tous les droits de diffusion, d'image et de vidéo de chaque spectacle proposé.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de GCspectacle ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.